Statuts

STATUTS

Article 1er – Nature

L’association est une association sportive, affiliée à la Fédération Française de la Randonnée (FFrandonnée) en tant que membre actif.

Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait siennes les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération. L’adhésion à la Fédération emporte l’adhésion aux comités départementaux et régionaux de la randonnée pédestre du ressort géographique de l’association.

Article 2 - Dénomination et siège social

Cette association est dénommée " LES VIEILLES GODASSES".

Elle a été fondée le 15 mai 2018, la déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 2 juin 2018

Son siège social est situé à Aix en Provence (13).

Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

Article 3 - Durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 4 - Objet

L'association a pour objet de favoriser la pratique et le développement des sports de plein air et notamment la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Article 5 - Membres

L'association est constituée de personnes ne présentant pas de contre indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRandonnée

Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRandonnée.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août.

La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.

La qualité de membre de l’association se perd :

Par démission, par courrier simple adressée au président de l’association 

Par décès ;

Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ;

Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la Fédération et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Elle s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Article 6 - Administration

6-1 : Assemblée Générale

Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, en présentiel ou en distanciel, elle est convoquée par le conseil d’administration. La convocation à l’assemblée générale est envoyée aux participants, par courrier simple ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour et les documents préparatoires sont joints à la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée selon les mêmes modalités sur la demande d’au moins la moitié des membres actifs de l’association. Cette demande est adressée au Président qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.

Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Conseil administration

Elle approuve les comptes et vote le budget.

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'administration au scrutin uninominal à un tour.

En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.

Les membres sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.

Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets sur la demande expresse d’au moins deux membres.

Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation.

Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale peut désigner 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.

6-2 : Conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d’administration de 8 membres maximum.

Le Conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’administration élit en son sein son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Conseil d’ administration peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas d’indisponibilité, un membre du Conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire.

6-3 : Bureau

Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.

6-4 : Le Président

Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’administration et du bureau. Il est ordonnateur des dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas d’empêchement, il donne délégation au Vice-Président. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale

6-5: Le Vice-Président

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de Président sont exercées par le Vice-Président.
 

Article 7 – Comptabilité - Cotisations

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er septembre au 31 août.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration et validé par l’Assemblée Générale qui suit.

Le paiement de la cotisation ouvre le droit à participer à l’assemblée générale et aux activités de l’association.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

Article 8 - Modification des statuts et dissolution

Outre le changement de domicile au sein du même département évoqué à l’article 2, les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d’administration, qui doit faire valider cette modification par l’assemblée générale des membres. La modification statutaire ne peut entrer en vigueur qu’après la validation de l’assemblée générale. La validation de l’assemblée générale est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens et ses liquidités au profit de toutes associations déclarées, de son choix, ayant un objet similaire.

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.

Article 9 - Publications

Le Président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association.

Aix en Provence le 30 avril 2021

Le (la) Président(e): Michèle Bossy

Le (la) Secrétaire: Marguerite Carlué