Réglement intérieur

Les Vieilles Godasses

Règlement intérieur

Titre I : Vie associative

Chapitre 1 : Adhésion

Article 1 : Admission des membres dans l'association

Article 2 : Modalités d'adhésion

Article 3 : Cotisations

Article 4 : Démission/radiation

Article 5 : Droit à l'image

Chapitre 2 : Fonctionnement des instances statutaires

Article 6 : Règles de quorum pour l'assemblée Générale

Article 7 : Conseil d'administration

Article 8 : Vérificateur des comptes

Titre II : Vie sportive

Chapitre 1 : Activités sportives

Article 9 : Détermination et programmation des activités

Article 10 : Encadrement et animation des activités

Article 11 : Pratique sportive des adhérents

11-1 : Modalités d'inscription aux séances sportives

11-2 : Comportement attendu

11-3 : Communication

Chapitre 2 : Assurance et accidents

Article 12 : Assurance corporelle

Article 13 : Dispositions à prendre en cas d'accident corporel

Article 14 : Transport des personnes effectué par les adhérents

Préambule :

L'association "Les Vieilles Godasses" créée le 15/05/2018 est une association régie par la loi de 1901 et par la loi du 16.7.1984 modifiée.

Elle est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre FFRandonnée, association reconnue comme établissement d'utilité publique depuis le 27/11/1922.

L’association « Les Vieilles Godasses » a été reconnue d’intérêt général le 12/03/2019.

Le présent règlement intérieur précise les règles du fonctionnement administratif et sportif de l'association. Il complète et précise les divers points non détaillés dans les statuts.

Lors de son adhésion, tout nouveau membre est invité à prendre connaissance de ce règlement. Il s'impose sans conditions à tous les adhérents de l'association.

Titre I : Vie associative

Chapitre 1 : Adhésion.

Article 1 : Admission des membres dans l'association

Les adhésions nouvelles ou renouvelées pourront être acceptées en fonction des capacités d'accueil et d'encadrement. Selon les places disponibles, priorité sera donnée aux titulaires de la licence FFRandonnée délivrée par un autre club.

Article 2 : Modalités d'adhésion

L'adhésion implique :

- de compléter et signer le dossier d'adhésion.

- de régler la cotisation annuelle statutaire qui permet d'être titulaire de la carte licence assurance de la FFRandonnée portant un numéro qui sera personnel ainsi qu'un mot de passe pour accéder au site fédéral.

- de déposer un certificat médical original, de non contre-indication aux activités physiques et sportives daté de l'année en cours, pour les nouveaux adhérents.

Pour le renouvellement de la licence sportive, le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n'étant obligatoire que tous les trois ans, l'adhérent devra, dans la période intermédiaire, attester de son état de santé selon les réponses apportées au questionnaire de santé QS-SPORT. Ces dernières détermineront s'il y a lieu ou non de fournir un certificat de non contre-indication .

En tout état de cause, le club ne pourra être tenu pour responsable de toutes conséquences résultant d'une fausse attestation.

Article 3 : Cotisations

L'adhésion est annuelle. Les tarifs sont forfaitaires. Aucun remboursement ne sera effectué après la date officielle de début des activités, sauf en cas de force majeure, validé par le (la) Président(e).

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

La saison sportive des Vieilles Godasses court du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.

La cotisation est composée de :

- Une part fédérale : à partir de 28,00€ (tarif saison 2020-2021)

Comprenant la licence, l'assurance individuelle avec responsabilité civile et accidents corporels (IRA = assurance à minima), la participation aux frais de fonctionnement des instances fédérales.

- Une part locale : 20,00) € pour la saison sportive ou 10,00 € de février à juin (tarif saison 2020-2021)

Les contributions au transport pour les déplacements ne sont pas comprises dans le tarif des cotisations.

Article 4 : Démission / Radiation

Démission :

Tout membre ne souhaitant plus faire partie de l'association en informera le Président. Il ne pourra pas prétendre obtenir le remboursement de sa cotisation.

Radiation :

Tout membre dont la conduite paraîtrait contraire au respect des statuts, du présent règlement ainsi qu'au respect d'autrui ou aux règles de sécurité et de nature à perturber la sécurité du groupe dans lequel il évolue, se trouverait en situation de radiation de l'association.

Les sanctions applicables sont en premier lieu l'avertissement. Si la situation perdure, l'adhérent peut perdre la qualité de licencié selon le règlement disciplinaire de la fédération FFRandonnée.

La radiation est notifiée par le Conseil d'Administration à l'adhérent qui dispose du droit de défense et peut se faire assister par une personne de son choix, adhérente de l'association ou non.

Article 5 : Droit à l'image

"Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale".

Toute personne voulant exercer ce droit devra se faire connaître auprès du club pour retrait d'une ou plusieurs photos reproduisant son image.

Chapitre 2 : Fonctionnement des instances statutaires

Article 6 : Règles de quorum pour l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement qu'à la condition que le quorum soit atteint.

En application de l'article 6 des statuts, le quorum requis pour la validité des délibérations de l'assemblée générale est fixé au 1/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit et pourra délibérer quel que soit le nombre d'adhérents présents.

Article 7 : Renouvellement du Conseil d'Administration

En application de l'article 6 des statuts, qui fixe la durée du mandat du Conseil d'Administration à quatre ans, le renouvellement des membres du dit Conseil s'effectue par quart tous les ans.

Article 8 : Vérificateur des comptes

Après l'arrêté des comptes, le vérificateur des comptes procède à la vérification des écritures comptables (régularité des pièces justificatives, imputations comptables, respect des règles de comptabilité, fiabilité et sincérité des états financiers annuels) . Cette vérification des comptes de l’association peut être réalisée par sondage.

Le vérificateur des comptes rend compte de sa mission devant l'Assemblée générale, après avoir remis son rapport au Président et au Trésorier.

Article 9 : Tenue des Assemblées Générales

Les assemblées générales et les assemblées générales extraordinaires peuvent, si les conditions le nécessitent, être organisées en distanciel. Les votes, dans ce cas, sont enregistrés par mail, courrier ou sur tout autre support informatique.

Titre II : Vie sportive

Chapitre 1 : Activités sportives

Article 9 : Détermination, programmation et organisation des activités

Avant chaque début de saison sportive, après consultation des animateurs, le Conseil d'Administration de l'association présente le programme et le calendrier des activités. Ils peuvent être modifiés en cours d'année.

Pour chaque randonnée, une fiche d’information est diffusée comportant :

- un descriptif sommaire de la randonnée

- la longueur, les dénivelés et le niveau de difficulté

- le lieu et l’heure de rendez-vous

- les conseils pratiques et les consignes particulières

Article 10 : Encadrement et animation des activités.

Les animateurs encadrant les activités sont bénévoles.

Ils sont agréés par le Président. Ils peuvent posséder un brevet fédéral d’animateur, d’accompagnant ou être reconnus compétents par leur expérience et leur mise à l’épreuve par un tuteur.

Ils s'engagent à :

- Respecter les principes fédéraux, le règlement intérieur de l'association, les décisions des instances statutaires, les informations données par les responsables de l'association.

- Suivre la formation continue proposée par la Fédération.

- Évaluer raisonnablement les besoins en matériel, en concertation avec les autres animateurs pouvant les utiliser et à n'engager de dépenses qu'après accord du Président.

Les animateurs s'assurent que les participants aux activités ont la qualité d'adhérents.

Article 11 : Pratique sportive des adhérents

Seules les personnes licenciées peuvent participer aux activités.

Sur invitation ou par parrainage un non-licencié peut participer à une randonnée à la journée sous sa propre responsabilité.

11-1 : Modalités d'enregistrement de la participation aux séances sportives

Chaque semaine, l'adhérent devra enregistrer son intention de participer aux séances pour lesquelles son inscription a été validée en début d'année.

11-2 : Comportement attendu :

Chaque adhérent s'engage à :

- Prévenir l'association en cas d'absence prolongée (problème de santé, obligations familiales..)

- Informer l'association en cas d'abandon de façon à ce que la place libérée soit proposée à une personne en liste d'attente.

- Arriver à l'heure aux séances par respect de l'animateur et des autres participants.

- Être en tenue de sport adaptée et à s'équiper des accessoires indispensables à l'activité physique ou sportive validée.

- Respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition.

- Respecter les consignes de discipline et de sécurité de l'animateur. En cas de non respect des règles, tout adhérent sera tenu pour responsable des accidents dont il pourrait être l'auteur.

- La présence de chien, même tenu en laisse, ou tout autre animal, est interdite.

- Respecter le groupe par un usage limité au strict nécessaire du téléphone portable.

11-3 : Communication

Sauf refus écrit de la part de l'adhérent, l'adresse mail inscrite sur le bulletin d'adhésion sera utilisée pour lui communiquer toutes les informations concernant la vie de l'association, jugées utiles (absence d'un animateur, annulation d'une sortie, convocations,...)

Il est recommandé d'informer l'association de tout changement d'adresse électronique, postale et numéro de téléphone

Chapitre 2 : Assurance et accidents.

Article 12 : Assurance corporelle

La licence FFRandonnée comporte une assurance individuelle. Le document annuel remis avec la licence détaille les garanties couvertes. L’assurance avec responsabilité civile est obligatoire pour tous, car chaque adhérent acquitte, en plus de sa propre assurance, une part de l’assurance responsabilité civile de l’association et des animateurs.

L’association, les adhérents et les non-licenciés accueillis ponctuellement sont assurés dans toutes les manifestations sportives et extra sportives de l’association par l’assurance individuelle des adhérents ou par l’assurance de l’association.

Article 13 : Dispositions à prendre en cas d'accident corporel

En cas d'accident survenu au cours d'une activité organisée par l'association et donc sous sa responsabilité, c'est à l'animateur et à lui seul, de prendre toutes les dispositions pour rendre efficaces les secours. A sa demande, il peut se faire assister par les personnes les plus compétentes qui l'entourent.

Article 14 : Transport des personnes effectué par les adhérents :

Le transport de personnes effectué par les adhérents pour rejoindre les lieux d'activités de notre association ne rentre pas dans le cadre des risques couverts par la FFRandonnée mais dans celui de l'assurance individuelle souscrite par le propriétaire assurant le transport au titre de son véhicule et de sa responsabilité civile.

Il en est de même pour tous les transports effectués au sein de l'association.

Adopté le 07/04/2021 par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale du 30/04/2021

Le (la) Président(e): Michèle Bossy

Le (la) Secrétaire: Marguerite Carlué